Politique de confidentialité

01Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

EAConcept MONACO agit comme responsable de traitement pour les données strictement nécessaires à la gestion du compte du partenaire (identifiants, données de connexion, journaux d'accès).

EAConcept MONACO agit comme sous-traitant, au sens de l'article 28 du RGPD, pour toutes les données saisies par le partenaire dans son espace (données des collaborateurs, formations, habilitations, documents). Dans cette configuration, le partenaire demeure responsable de traitement pour ces données.

02Données collectées

Données du compte partenaire

• Identifiants de connexion : adresse email professionnelle, mot de passe (stocké de manière chiffrée, jamais en clair)
• Données de profil : nom, prénom, fonction, raison sociale, secteur d'activité, localisation
• Données de connexion : adresse IP, date et heure des connexions, navigateur utilisé (conservées dans les journaux de sécurité)

Données métier saisies par le partenaire

• Liste des collaborateurs du partenaire (nom, fonction, habilitations détenues)
• Formations et habilitations électriques (dates, types, échéances)
• Documents uploadés (DUERP, attestations, certificats, rapports d'audit)
• Échéances, audits, suivis terrain
• Échanges via la messagerie hotline interne

Données techniques

• Cookies fonctionnels d'authentification (cf. mentions légales)
• Logs techniques anonymisés pour la sécurité et le diagnostic d'incidents

03Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées uniquement pour :

• Fourniture du service contractuellement souscrit (programmes Sentinelle, Terrain ou Signature)
• Sécurité et authentification de l'accès à la plateforme
• Notifications opérationnelles (alertes d'échéances, messages hotline, accusés de réception)
• Suivi technique et amélioration de la plateforme (logs anonymisés)
• Respect d'obligations légales (notamment conservation comptable, contrôles administratifs)

Aucune donnée n'est utilisée à des fins de prospection commerciale tierce, ni de revente, ni de publicité ciblée.

04Base légale

Le traitement des données repose sur :

• L'exécution du contrat de partenariat conclu entre EAConcept MONACO et l'entreprise partenaire (article 6.1.b du RGPD)
• L'intérêt légitime d'EAConcept à assurer la sécurité de la plateforme et la prévention des fraudes (article 6.1.f du RGPD)
• Le respect d'obligations légales applicables (article 6.1.c du RGPD)

05Sous-traitants & destinataires

Pour assurer le fonctionnement de la plateforme, EAConcept MONACO s'appuie sur les sous-traitants techniques suivants. Chacun est lié par un accord conforme au RGPD :

Pour les sous-traitants basés en dehors de l'Union européenne (Resend, Anthropic), les transferts de données s'effectuent sur la base des Clauses Contractuelles Types approuvées par la Commission européenne (décision d'exécution 2021/914), garantissant un niveau de protection équivalent au RGPD.

06Durée de conservation

• Données du compte actif : conservées pendant toute la durée du contrat de partenariat
• Données après résiliation : archivées 12 mois pour les obligations comptables et contractuelles, puis supprimées définitivement
• Logs de sécurité : conservés 12 mois maximum
• Documents uploadés par le partenaire : conservés tant que le partenaire ne les supprime pas, et jusqu'à la fin du contrat sous réserve d'obligations légales spécifiques (registre des habilitations conservé 5 ans après la dernière échéance, conformément à la norme NF C 18-510)

07Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi monégasque n° 1.165 modifiée, chaque utilisateur dispose des droits suivants :

• Droit d'accès aux données le concernant
• Droit de rectification en cas de données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »), sous réserve des obligations légales de conservation
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité de ses données dans un format structuré (un export JSON complet est disponible sur demande)
• Droit d'opposition au traitement
• Droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès

Comment exercer ces droits

Toute demande peut être adressée à :

Une réponse est apportée dans un délai maximal d'un mois à compter de la réception de la demande.

Réclamation auprès d'une autorité de contrôle

En cas de désaccord, vous pouvez adresser une réclamation à :

• 🇫🇷 CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) — cnil.fr — pour les résidents français
• 🇲🇨 CCIN (Commission de Contrôle des Informations Nominatives) — ccin.mc — pour les résidents monégasques

08Sécurité des données

EAConcept MONACO met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles suivantes :

• Chiffrement des données en transit (HTTPS/TLS 1.3) et au repos (AES-256 côté Supabase)
• Authentification par mot de passe sécurisé (stockage haché bcrypt + sel)
• Cloisonnement strict des données entre partenaires (Row Level Security PostgreSQL)
• Journalisation de toutes les actions sensibles
• Sauvegardes automatiques quotidiennes chiffrées
• Accès aux données limité au seul personnel d'EAConcept disposant d'un besoin opérationnel
• Audit de sécurité régulier et veille sur les vulnérabilités

09Notification de violation

En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, EAConcept MONACO s'engage à :

• Notifier l'autorité de contrôle compétente (CCIN ou CNIL) dans un délai de 72 heures après en avoir pris connaissance
• Informer sans délai les partenaires concernés si le risque est élevé
• Mettre en œuvre toutes les mesures correctives nécessaires

10Modification de la politique

EAConcept MONACO se réserve le droit de modifier la présente politique pour refléter les évolutions techniques, réglementaires ou organisationnelles. Toute modification substantielle sera notifiée aux partenaires au moins 30 jours avant son entrée en vigueur, par email et via un bandeau d'information dans l'application.