Mentions légales

01Éditeur de la plateforme

02Hébergement

Hébergement de l'application

L'application app.eaconcept.mc est hébergée par :

Hébergement des données

L'ensemble des données métier saisies dans la plateforme est hébergé sur des serveurs situés en Union européenne (région Francfort, Allemagne) par :

03Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant la plateforme (architecture, code source, interface graphique, charte visuelle, marques, logos, textes, illustrations, photographies, modèles de documents tels que rapports d'audit, modèles DUERP, attestations) est la propriété exclusive d'EAConcept MONACO ou de ses concédants.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle, de la plateforme ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable d'EAConcept MONACO.

Les données saisies par les partenaires utilisateurs dans leurs espaces respectifs demeurent leur propriété exclusive. EAConcept MONACO agit comme dépositaire et sous-traitant pour ces données dans le cadre du contrat de partenariat.

04Accès à la plateforme

L'accès à app.eaconcept.mc est strictement réservé aux partenaires ayant souscrit à l'un des programmes d'accompagnement EAConcept (Sentinelle, Terrain ou Signature). Les identifiants de connexion sont délivrés individuellement et nominativement par EAConcept MONACO.

Toute tentative d'accès non autorisée, de contournement des mécanismes de sécurité, ou d'utilisation détournée de la plateforme expose son auteur aux sanctions civiles et pénales applicables, notamment au titre des articles 323-1 à 323-7 du Code pénal français et de la loi monégasque n° 1.435 du 8 novembre 2016 relative à la lutte contre la criminalité technologique.

05Cookies et traceurs

La plateforme utilise uniquement des cookies fonctionnels strictement nécessaires à son fonctionnement, à savoir :

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• Token de rafraîchissement (durée : 30 jours, renouvelé à chaque connexion active)

Aucun cookie publicitaire, de mesure d'audience tierce ou de profilage n'est déposé. Aucun consentement préalable n'est requis pour ces cookies strictement nécessaires, conformément à la réglementation applicable.

06Données personnelles

Le traitement des données personnelles dans le cadre de la plateforme est encadré par une politique dédiée, accessible ici :

→ Politique de confidentialité

07Conditions générales d'utilisation

L'utilisation de la plateforme est régie par des conditions générales d'utilisation accessibles ici :

→ Conditions générales d'utilisation

08Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit monégasque. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de la Principauté de Monaco, sous réserve des dispositions impératives applicables aux relations avec des consommateurs résidant en France ou dans l'Union européenne.

09Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions, ou pour signaler un contenu manifestement illicite :